Le CCAS a considéré qu'en l'absence de ces documents le lien entre l'accident déclaré et les lésions constatées ne pouvaient être établi.

D... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Mâcon ; les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l’état pathologique

assureur Groupama au titre de la garantie « accidents de la vie » ; la perte de gains professionnels actuels n’est pas établie en l’absence de production des avis d’imposition antérieurs aux faits litigieux

Elle soutient que : - l'intervention pratiquée sur son œil droit et qui a conduit à la perte de la vision de cet œil revêt le caractère d'un accident médical non fautif ; - cet acte de soins a entrainé

Toutefois, aucun des éléments versés à l’instruction ne tend à établir que son état de santé n’était pas stabilisé et qu’il était encore susceptible d’évoluer au 30 novembre 2021.

établis.

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Victor Dupouy, les conditions dans lesquelles elle a été prise en

et les soins qu'il lui propose.

pas établi.

une erreur d'appréciation, son état de santé nécessite la prise en charge de soins en lien direct avec sa maladie professionnelle au-delà du 23 novembre 2021.

des soins prodigués à sa fille D et ne permettent pas de tenir pour établie l'existence de frais restés à la charge de Mme E épouse F.

E et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Bichat et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner leur avis sur le point

Elle est tombée du haut du trottoir, sur son épaule. Elle s'est rendue plus tard dans la soirée au CHU de Besançon. Une fracture de l'humérus droit a été constatée.

La requérante demande une expertise portant sur l'accident médical dont son fils B E a été victime le 28 avril 2023 alors qu'il était pris en charge au centre hospitalier de la Timone.

lesquels se fondent tant la commission de réforme que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sont erronés ; d'autre part, l'accident de service tient son origine directe de son altercation avec ses

ou cet accident.

ou cet accident.

E a introduit un recours devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace.

suivi psychiatrique et le traitement anti-dépresseur prescrit dans les suites de son accident du 27 avril 2014.

L'expert judiciaire désigné a rendu son rapport le 10 septembre 2015. Le 1er août 2018, M.