reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

du 30 août 2018 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Marseille de reconnaitre cette imputabilité, de considérer que cet accident est une rechute de celui du 19 mai 2015 et de calculer les pertes de traitements

Dans ces conditions, Mme B est fondée à soutenir que le secrétaire général d'académie est, en l'absence de délégation, incompétent pour défendre au nom de l'Etat dans la présente instance.

Sur le non-lieu à statuer : 2.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

de le titulariser sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui octroyer le bénéfice du congé CITIS sur toute la période de son incapacité liée à son accident

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Elle soutient que : - le 13 décembre 2019, suite à une violente chute en trottinette sur le trajet de son travail, elle a été transférée au CHU de Reims où les examens réalisés ont mis en évidence une

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () ". 6.

Victime d'un accident de service le 25 mars 2016, il a été placé en arrêt de travail et n'a repris ses fonctions qu'à la rentrée scolaire 2017/2018.

et des dangers encourus par les enfants empruntant la rue des écoles et du non-respect des limitations de vitesse sur cette voie.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. ()/ Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Elle a déclaré, le 20 janvier 2020, un accident de service survenu le 13 septembre 2019.

à demi-traitement du 14 au 30 mars 2021.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

Le 11 mars 2020, elle a déclaré une rechute de cet accident et a été placée en arrêt de travail.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Mme A C, agent de service hospitalier affectée au centre hospitalier Les Murets, a été victime, le 29 janvier 2009, d'un accident de trajet et a bénéficié de la prise en charge de divers congés et soins

Mme A C, agent de service hospitalier affectée au centre hospitalier Les Murets, a été victime, le 29 janvier 2009, d'un accident de trajet et a bénéficié de la prise en charge de divers congés et soins