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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301604_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, adjoint d'animation principal de 2ème classe, occupe les fonctions d'agent d'animation en centres de loisirs pour la commune de Levallois-Perret. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213454_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C A, directeur adjoint, adjoint à la directrice des ressources humaines du GHU AP-HP - Université Paris Saclay.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A a été nommé, à compter du 24 août 2020, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle a ensuite été nommée stagiaire à compter du 1er septembre 2020 sur le grade d'adjoint d'animation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102766_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle a été nommée directrice adjointe du magasin Grand Optical de Marseille à compter du 1er juillet 2008.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2100340_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003782_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B par le principal de l'établissement, et non la gestionnaire adjointe, lui reprochant de ne pas signaler où il intervient et, en conséquence, d'être difficile à trouver en cas de besoin. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004023_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 1er janvier 2016, il a été promu au grade de major exceptionnel et affecté au poste d'adjoint au chef d'état-major de la direction départementale de sécurité publique d'Eure-et-Loir.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002743_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
soutiennent que : - la décision est entachée d'incompétence dès lors que seul le chef d'établissement était compétent pour signer la décision et qu'aucune délégation n'a été consentie au proviseur adjoint
Source officielle5ème chambre
DTA_2003260_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Deuxièmement, il ressort des termes de l'arrêté litigieux, ainsi que d'une attestation établie le 7 janvier 2020 par le maire-adjoint en charge des ressources humaines, qu'il est reproché à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003516_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme F a été recrutée en qualité d'adjointe administrative stagiaire à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2019 par le maire de la commune de Cléder.
Source officielle9ème chambre
DTA_1904354_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme D B épouse A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le directeur adjoint du Grand
Source officielle4ème chambre
DTA_2201992_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
est équivalent au corps des adjoints techniques des administrations de l'État affectés en services déconcentrés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107120_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, adjoint administratif de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis le 1er avril 1999.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107316_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2104298_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le même jour, par note de service n° 2020-22 du commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat subdivisionnaire de Sevran, il a été désigné comme adjoint au chef de service, compte tenu de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., adjoint technique territorial d’établissements d’enseignement employé par le département de La Réunion et affecté en qualité de responsable d’équipe au collège Fanny Desjardins, a été informé par
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie n° 009/2024 dressé le 24 avril 2024 constatant les faits de refus d'obtempérer aux ordres donnés par un officier de port adjoint ; - le procès-verbal
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant est tenu d'obtempérer aux signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints
Source officiellePage 41 sur 2024