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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300440_20251128
28 novembre 2025
Cette situation de stress a été à l’origine d’une sciatique aigue qui a conduit à un premier arrêt maladie du 23 juillet au 05 septembre 2021, soit au cours de la période estivale.
2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
Mme A... a alors adressé un arrêt de travail valable du 5 juin au 30 juin 2025 et elle a été placée en congé de maladie ordinaire pour cette période.
4ème Chambre
DTA_2203759_20250429
29 avril 2025
survenu le 18 mars 2019 qui a été reconnu par le CNRS et a entraîné son placement en arrêt de travail à compter du 27 mars 2019 ; les prolongations d'arrêt maladie ont été régulièrement communiqués jusqu'à
12eme chambre
DTA_2106220_20250307
7 mars 2025
Mme A s'est vu délivrer des certificats d'arrêt de travail pour maladie du 19 mars au 29 juin 2018.
DTA_2104090_20231116
16 novembre 2023
Il a été placé en arrêt de travail du 4 au 25 février 2021, prolongé jusqu'au 9 mars 2021. Le 8 mars 2021, il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 8 mai 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312492_20231212
12 décembre 2023
de congé pour invalidité temporaire imputable au service et placement en congé de maladie ordinaire, ainsi que l'arrêté du 26 septembre 2023 portant placement en congé maladie ordinaire et refus de reconnaissance
3ème chambre
DTA_2104629_20240607
7 juin 2024
Par sa requête N° 2202632, Mme B sollicite l'annulation de cet arrêté. Mme B a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie.
5ème Chambre
DTA_2205653_20250603
3 juin 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2021, son stage a été prolongé pour une durée de 148 jours à compter du 1er janvier 2021.
4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110511_20250513
13 mai 2025
Par cinq arrêtés du 19 août 2020, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg puis en position de congé longue maladie du 7 juin au 6 décembre 2019, puis en position de mi-temps
DTA_2102852_20250205
5 février 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie du 2 avril 2015 au 1er avril 2016, puis en congé de longue durée à compter du 2 avril 2016.
8ème chambre
DTA_2207667_20241106
6 novembre 2024
La présidente du département des Bouches-du-Rhône a ainsi, par un arrêté du 16 mai 2022, rapporté les arrêtés des 22 décembre 2020, et 21 et 26 mai 2021 et prononcé la prolongation de sa disponibilité
DTA_2103118_20230808
8 août 2023
entre l'accident de service dont elle a été victime le 18 avril 2018 et l'arrêt maladie du 7 janvier 2021.
1ère chambre
DTA_2101382_20230627
27 juin 2023
et de congé de longue maladie : " Pendant la période d'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée et, le cas échéant, prolongé dans les conditions prévues par
DTA_2109567_20250314
14 mars 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le centre hospitalier du Mans a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail du 26 juin 2020
9ème chambre
DTA_1906910_20231228
28 décembre 2023
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
DTA_2300645_20250516
16 mai 2025
sévère à la suite de la suspension des fonctions dont elle a fait l'objet, dont l'aggravation est confirmée par sa prolongation d'arrêt de travail du 29 septembre 2021.
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
accident jusqu'au 30 octobre 2021, puis de nouveaux arrêts de travail déclarés comme une rechute de ce dernier à compter du 6 janvier 2022.
DTA_2203974_20250515
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
Elle a été placée en arrêt de travail le 14 mars 2022 et a sollicité, dès le 26 mars 2022, l'octroi d'un congé de longue maladie.
DTA_2305901_20250212
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