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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300440_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Cette situation de stress a été à l’origine d’une sciatique aigue qui a conduit à un premier arrêt maladie du 23 juillet au 05 septembre 2021, soit au cours de la période estivale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme A... a alors adressé un arrêt de travail valable du 5 juin au 30 juin 2025 et elle a été placée en congé de maladie ordinaire pour cette période.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203759_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

survenu le 18 mars 2019 qui a été reconnu par le CNRS et a entraîné son placement en arrêt de travail à compter du 27 mars 2019 ; les prolongations d'arrêt maladie ont été régulièrement communiqués jusqu'à

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106220_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme A s'est vu délivrer des certificats d'arrêt de travail pour maladie du 19 mars au 29 juin 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104090_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il a été placé en arrêt de travail du 4 au 25 février 2021, prolongé jusqu'au 9 mars 2021. Le 8 mars 2021, il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 8 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de congé pour invalidité temporaire imputable au service et placement en congé de maladie ordinaire, ainsi que l'arrêté du 26 septembre 2023 portant placement en congé maladie ordinaire et refus de reconnaissance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104629_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par sa requête N° 2202632, Mme B sollicite l'annulation de cet arrêté. Mme B a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un arrêté du 8 janvier 2021, son stage a été prolongé pour une durée de 148 jours à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110511_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par cinq arrêtés du 19 août 2020, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg puis en position de congé longue maladie du 7 juin au 6 décembre 2019, puis en position de mi-temps

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102852_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle a été placée en congé de longue maladie du 2 avril 2015 au 1er avril 2016, puis en congé de longue durée à compter du 2 avril 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207667_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La présidente du département des Bouches-du-Rhône a ainsi, par un arrêté du 16 mai 2022, rapporté les arrêtés des 22 décembre 2020, et 21 et 26 mai 2021 et prononcé la prolongation de sa disponibilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103118_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

entre l'accident de service dont elle a été victime le 18 avril 2018 et l'arrêt maladie du 7 janvier 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101382_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et de congé de longue maladie : " Pendant la période d'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée et, le cas échéant, prolongé dans les conditions prévues par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109567_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le centre hospitalier du Mans a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail du 26 juin 2020

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906910_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300645_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

sévère à la suite de la suspension des fonctions dont elle a fait l'objet, dont l'aggravation est confirmée par sa prolongation d'arrêt de travail du 29 septembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203973_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

accident jusqu'au 30 octobre 2021, puis de nouveaux arrêts de travail déclarés comme une rechute de ce dernier à compter du 6 janvier 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

accident jusqu'au 30 octobre 2021, puis de nouveaux arrêts de travail déclarés comme une rechute de ce dernier à compter du 6 janvier 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305899_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle a été placée en arrêt de travail le 14 mars 2022 et a sollicité, dès le 26 mars 2022, l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305901_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle a été placée en arrêt de travail le 14 mars 2022 et a sollicité, dès le 26 mars 2022, l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle

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