Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance des articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme : 4.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 12.

Ainsi qu'il a été dit au point 4, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est irrecevable à l'encontre du permis de construire du 25 juin 2021.

à la destruction des arbres qu’il implique ne constitue pas une extension limitée ; - la décision méconnaît l’article UC 4 du règlement du plan local d’urbanisme et l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme

En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet a été autorisé en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet, qui concerne bien de nouvelles constructions

au paysage proche en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté de permis de construire méconnait l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article

R. 111-2 du code de l'urbanisme ne sont donc pas méconnues.

; - il méconnait l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime.

L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de la conservation du

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-24 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un

l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme.

code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le motif de l'arrêté contesté tiré de la méconnaissance

R. 111-2 du code de l'urbanisme, deuxièmement, la largueur cumulée des ouvertures n'excède par la longueur de la toiture conformément à l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme tel que révisé

R. 111-2 du code de l'urbanisme, deuxièmement, la largueur cumulée des ouvertures n'excède par la longueur de la toiture conformément à l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme tel que révisé

R. 111-14 du code de l'urbanisme.

R. 111-26 du code de l’urbanisme en l’absence de dommage pour l’environnement ; l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme n’a pas été méconnu ; l’article 1.2 du règlement du PLU prévoit que la hauteur

L. 113-1 du code de justice administrative.