Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le département de Mayotte conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Cultures permanentes, la SARL Ateve Ingénierie

Le 18 mai 2022, l'association Nouvel Horizon, qui gère une école privée à Vaulx-en-Velin, a déposé, pour régulariser les travaux qu'elle a réalisés au premier étage du bâtiment qu'elle occupe pour l'aménagement

syndicale, à une amende de 10 000 euros chacun ; 4°) de condamner le vice-président et le secrétaire de l'AFAFAF ainsi que le département et son représentant au bureau de l'association syndicale à une

Il soutient que : - l'association n'a pas d'intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par l'association ne sont pas fondés.

Elle ajoute que l’association ne justifie d’aucune urgence extrême de nature à fonder l’intervention du juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, l’association Costour, Poumon Vert en Finistère (CPV), le groupe national de surveillance des arbres (GNSA), l’association

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 26 septembre 2022, l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été associée à la rédaction de la procédure de contrôle préalable à la mise en place d'un calendrier de contrôle.

Le siège de l'association Loire Valley USA étant situé à Thoré-La-Rochette dans le département du Loir-et-Cher, l'examen de la requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans

dans le monde du travail.

les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Dans un rapport du 4 septembre 2020, l'association Soliha a estimé le coût des travaux de mise en conformité du bien à 102 454 euros TTC, alors que le coût de la reconstruction, comprenant le coût de démolition

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ".

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse,

Aux termes de l'article L. 422-6 de ce code : " La liste des départements où doivent être créées des associations communales de chasse est arrêtée par le ministre chargé de la chasse sur proposition des

L'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", l'association "Les Ami-es des Jardins de l'Engrenage ", l'association " Ligue pour la Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté ", l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2021 et 11 janvier 2022, l'association Les Amis de la Terre France et l'association Alsace Nature, représentées par Me

sur le réseau public d'assainissement nécessaires à la desserte du projet seront réalisés.