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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2205910_20250505
5 mai 2025
Nonobstant la circonstance que la loggia est désignée comme un balcon sur le plan de l'appartement qu'il produit, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la loggia dont s'agit devait être rangée, non
Chambre 1
DTA_2102138_20230207
7 février 2023
par rapport au terrain naturel, qui s'implante désormais en recul de trois mètres au moins le long de la limite séparative entre deux parcelles que constitue le chemin de la Rayée, et le gabarit des balcons
1ère Chambre
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
. (…) / 6.3.3 – Gestion des saillies / Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 1,20 mètre,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403963_20240724
24 juillet 2024
lotissement, lui-même composé de maisons individuelles, porte atteinte au caractère des lieux avoisinants ; l'immeuble collectif autorisé comporte plusieurs ouvertures verticales en façade Nord et même des balcons
2ème chambre
DTA_2409265_20251113
13 novembre 2025
mètres carrés ne pourra être effectivement réalisée ; - le projet méconnaît l’article 2.2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon applicable en zone UCe2, les balcons
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
du PGA de Punaauia précise dans son titre premier qu'il faut entendre par " Prospect ", la " distance imposée entre deux bâtiments ou un bâtiment et le périmètre du terrain " et que " les saillies, balcons
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;-de l'eau douce potable ;-un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303039_20230330
30 mars 2023
séparative du 31 rue Jean Jaurès ; l'article UD 7.2 n'est pas applicable au projet dès lors que l'extension projetée est en réalité une nouvelle construction ; le projet aggrave, par la création d'un balcon
1 ère Chambre
DTA_2305070_20250107
7 janvier 2025
pour avoir poussé un jeune et une lettre de recadrage en septembre 2022 pour être entré dans la chambre d'une volontaire pendant qu'elle était sous la douche, pour avoir fumé une cigarette sur son balcon
2ème Chambre
DTA_2204534_20260421
21 avril 2026
valeur patrimoniale composé d’une chapelle pittoresque, et dont les constructions sont représentatives de l’urbanisation traditionnelle de la commune, et que le projet, par le traitement des façades (balcons
1ère chambre
DTA_2202702_20260331
31 mars 2026
Les requérantes soutiennent que le projet en litige va avoir pour effet de supprimer la vue mer depuis leur balcon, impactant les conditions de jouissance de leur bien et sa valeur.
7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.
DTA_2302475_20250107
10eme Chambre
DTA_2110217_20250128
28 janvier 2025
projection verticale des constructions couvertes au sol et des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm avant travaux, exception faite de certains éléments de modénatures ou architecturaux tels que balcons
6ème Chambre
DTA_2100985_20230515
15 mai 2023
épaisseurs de murs de constructions correspondantes aux dispositifs d'isolation par l'extérieur, ou aux dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques) ; / - les balcons
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206290_20221219
19 décembre 2022
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205492_20221006
6 octobre 2022
La société du Train de la Mure, qui assure la gestion et l'exploitation de la ligne ferroviaire entre la Mure et la zone dite du Grand Balcon a conclu le 18 avril 2021 avec la société Le Panoramique une
DTA_2206903_20250603
3 juin 2025
projet diffère sensiblement du bâtiment à reconstruire au regard de la modification des matériaux utilisés en façade et en toiture, des ouvertures sur l'ensemble des façades et de la prolongation d'un balcon
DTA_2104963_20230511
11 mai 2023
de l'urbanisme s'agissant de l'accord de l'autorité gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation de la dépendance du domaine public créée par une saillie de balcons
DTA_2104964_20230511
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