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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403990_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306983_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, assisté par M. C, interprète en langue arabe. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2300508_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302171_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2212845_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Pierre pour M. D A, présent, assisté de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202904_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Au cours de l'audience publique M. A a présenté son rapport et entendu Me Lebey représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203266_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F, ressortissant marocain né le 27 mai 1981, fait l'objet d'une peine d'interdiction définitive du territoire prononcée par la cour d'assises de la Moselle en 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307431_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218300_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305588_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401314_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par décisions de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile du 4 avril 2023 et du 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500761_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le 18 octobre 2024, il s'est présenté à la préfecture de Police de Paris pour y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512363_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Charef substituant Me Laurens, représentant M. M. C..., présent et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306602_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Litim, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115743_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302377_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321002_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320201_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle

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