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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2207590_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : ­ le Code de la route ; ­ le Code de procédure pénale ; ­ le Code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903304_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai : 5.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400607_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300317_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402504_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B dépose plainte à l'encontre d'un fonctionnaire des douanes, pour des faits, notamment, de " crime de faux aggravés ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006928_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Douai de lui verser cette prime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226282_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Dans ces conditions, et en l'état des éléments produits pas le requérant, la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie. 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304599_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303706_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402285_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503609_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et, à titre subsidiaire, comme infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207057_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207031_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207034_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207035_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207037_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207040_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103708_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E une somme de 1 500 euros, à verser à Mme D, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103820_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E une somme de 1 500 euros, à verser à Mme D, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500597_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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