Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010-986

à ce que fait valoir la communauté d'agglomération Amiens métropole, elle n'avait pas la qualité de vacataire mais d'agent contractuel, en application des dispositions de l'article L. 332-8 du code général

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. " 5.

que : *sur les faits : elle envisage la création d'une déchetterie sise rue Lucie Aubrac ; l'ampleur du projet ayant été revu à la baisse quant au volume des déchets traités, le projet est passé du régime

de protection sociale au titre des années 2016, 2017 et 2018 en précisant, le cas échéant, la nature du régime dont ils relevaient, leur date d'immatriculation et leur date de radiation.

S'agissant des agents placés sous le régime du forfait jours, deux situations doivent être distinguées.

Elle justifie également des dispositions prises pour assurer la sécurité et la coordination de la manifestation dans sa composante aérienne, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle entrerait dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la directrice générale de l’ARS Grand Est conclut au rejet de la requête.

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

le régime instauré par l'article 1er du décret n°90-989 du 6 novembre.

. épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant actualisation de la décision n° 2021-31 du 11 juin 2021 du directeur général

. épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant actualisation de la décision n° 2021-31 du 11 juin 2021 du directeur général

. épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant actualisation de la décision n° 2021-31 du 11 juin 2021 du directeur général

. épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant actualisation de la décision n° 2021-31 du 11 juin 2021 du directeur général

pour objet et pour effet de permettre d'assurer la protection effective des données personnelles des demandeurs d'asile concernés, laquelle est garantie par l'ensemble des Etats membres relevant du régime

A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la SARL Gestion immobilière un permis de démolir portant

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du

action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d'altérer le caractère de ladite réserve.