Lorsque la vérification de comptabilité a été effectuée dans les propres locaux de l'entreprise, si celle-ci allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'elle ait eu la possibilité

Lorsque la vérification de comptabilité a été effectuée dans les propres locaux de l'entreprise, si celle-ci allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'elle ait eu la possibilité

La CUCM soutient que : - elle a souhaité rénover les locaux du lycée Léon Blum afin d’y implanter un site technopolitain ayant vocation à accueillir les interlocuteurs du monde de l’entreprise ; - à

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'il doit impérativement se rendre auprès des services de l'URSSAF Alsace pour corriger une radiation erronée de son entreprise qui l'empêche

directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de mai 2020 et suivants au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises

Il résulte de l’instruction que l’entreprise individuelle B...

les conditions par les décrets n°2020-371 du 30 mars 2020, n°2020-1770 du 30 décembre 2020 et n°2021-651 du 26 mai 2021, or par décision du 7 septembre 2021 la direction du service des impôts des entreprises

libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

- elle remplit les conditions pour bénéficier des dérogations prévues aux articles R. 4534-137 et R. 4534-145 du code du travail, du fait de la durée du chantier inférieure à quatre mois et des difficultés

Si le requérant soutient que son départ va mettre l'entreprise ISO PRO LUX, dont il possède toutes les parts, en difficulté, il n'apporte aucun élément de justification à l'appui de ses affirmations.

autonomes ; la foire aux questions précise que « dans le cas où l’entreprise a plusieurs établissements, l’entreprise doit prendre en compte le chiffre d’affaires de l’entreprise dans sa globalité, tous

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés

celles-ci, et elle s'en rapporte au juge des référés sur le fait de demander à l'expert de procéder à toute les constatations susceptibles d'être utiles pour déterminer l'origine et les causes des difficultés

Aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " L'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leurs demandes de titre de séjour repose : - sur une assistance

graves et immédiates sur son emploi qui risque d'être pourvu par un autre candidat, sa situation financière puisqu'il se trouve privé ainsi de revenus, son avenir professionnel et l'activité de l'entreprise

la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il dispose d'une promesse d'embauche à partir du 15 février 2025 auprès de Mme A, son employeur, qui souffre de problèmes de santé la mettant en difficulté

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité; () / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

A..., en langue française, qui fait valoir qu’il a eu de grosses difficultés financières après la faillite de son entreprise qui l’ont conduit à rembourser des grosses sommes, raison pour laquelle il ne

A..., en langue française, qui fait valoir qu’il a eu de grosses difficultés financières après la faillite de son entreprise qui l’ont conduit à rembourser des grosses sommes, raison pour laquelle il ne