A demande l'annulation de l'arrêté préfectoral contesté ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

, la plaçant dans une situation de précarité financière importante ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la décision contestée

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a été admise au bénéfice de la prime d'activité à compter du mois de janvier 2016.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1. M.

Il soutient que l’article L.3141-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, avant sa modification par la loi n°2021-387 du 22 mars 2012, en excluant les salariés

Considérant ce qui suit : 1. 

fermement avoir fait pression sur Mme C pour la conduire à accepter une rupture conventionnelle de son contrat de travail ; elle conteste avoir fait pression sur qui que ce soit et notamment Mme D dans

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 8.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 8.