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À l'appui de sa requête, il soutient qu'il a effectué sa demande d'allocation en toute bonne foi, que le bénéfice du revenu de solidarité active lui était nécessaire pour subvenir à ses besoins, dès lors

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La ville de Paris soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Un mémoire présenté pour la société Grande Remise Location a été enregistré le 7 avril 2023.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

C soutient que la préfète ne se prononce pas sur la disponibilité du traitement nécessité par sa pathologie dans son pays d'origine.

Si, pour sa part, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

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Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d'audience, M.

Il ne résulte de ce certificat aucune nécessité de recours à une aide technique ou humaine pour les déplacements et aucune limitation du périmètre de marche n'est indiquée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 11 heures, en présence de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.