des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 59

des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 59

d'instruction vaut décision implicite de rejet lorsque la décision est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France et que celui-ci a notifié, dans les délais mentionnés aux articles R*423-59

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet du Gard autorisant, du 18 octobre 2025 à 6 heures au 18 novembre 2025 à 23 heures 59

Par ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

en défense enregistré le 16 décembre 2022, le directeur général des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord propose : - pour l'évaluation foncière des deux appartements de 59

la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande du 6 octobre 2022 tendant à ce qu’elle étende la terrasse qu’elle exploite et installe une terrasse ouverte au droit de l’établissement situé 57/59

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été prise le 6 novembre 2024.

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Ainsi, il ne peut se prévaloir de l'existence de la présomption d'urgence rappelée au point 3 de la présente ordonnance.

D..., en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain cadastré EW 104 situé, 59 avenue Denfert Rochereau, d’une superficie de 78.05 m².

La clôture d’instruction a été fixée au 5 août 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le courrier du 15 novembre 2022 de ce tribunal l'invitant à confirmer le maintien des conclusions de sa requête a été mis à disposition de Mme B, par l'application Télérecours, le même jour à 16 h 59.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er: M.

Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’enregistrement de la requête et par un courriel du 23 décembre 2025 à 8 heures 59, le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

indéterminée ne le concerne pas n’étant pas l’auteur de la création des comptes néerlandais, son identité ayant été usurpée ; qu’il souhaite obtenir le jugement du tribunal correctionnel n°21 054 000 59

A, lequel a dépassé la vitesse autorisée de 59 km/h.

. / Il peut, par ordonnance : () / 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 3.

. / Il peut, par ordonnance : () / 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 3.