la réunification familiale à sa fille alléguée, A...

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France était manifestement mal fondé ; - à titre

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Par suite, la réalité, la date et les conditions d'obtention d'un contrat de travail étant hypothétiques, le préjudice matériel allégué par M.

de leurs allégations.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

La requérante justifie avoir déposé en préfecture de l’Isère, le 14 mars 2025, une demande de titre de séjour « membre de citoyen de l’Union européenne » et être possession d’une attestation de dépôt de

B, comporte l'énoncé des circonstances de fait qui en constituent le fondement.

Sur le bien-fondé des impositions : 10.

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées que le récépissé d’une première demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » présentée sur le fondement

C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2023.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

A justifie de la possession d'un passeport en cours de validité, il ne conteste pas être entré de manière irrégulière sur le territoire français et s'être abstenu de solliciter un titre de séjour.

de possession d'état produit.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

Etat membre n'est pas responsable au titre des critères définis aux articles 8 à 11 et 16.

B en lien avec l'insuffisance alléguée des soins de kinésithérapie et d'ergothérapie, d'autre part rejeté comme non fondée la demande indemnitaire de M.