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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511112_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603116_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Nathalie Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307261_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307194_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502561_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304955_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203753_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Sorin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501985_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510912_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504783_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515803_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207904_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le président du Tribunal a désigné M. Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501267_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432047_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421106_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007449_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

1er avril 2019 accordant une allocation provisionnelle de 500 euros au Dr E ; - l'ordonnance du juge des référés du Tribunal du 16 décembre 2020, rectifiée matériellement par l'ordonnance de la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403832_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605390_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209599_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505047_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représentée par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 20 août

Source officielle

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