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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511112_20250922
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603116_20260422
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Nathalie Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307261_20230403
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307194_20230717
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502561_20250324
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203753_20220705
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Sorin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501985_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510912_20250801
1 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504783_20251205
5 décembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2515803_20250624
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207904_20221129
29 novembre 2022
Le président du Tribunal a désigné M. Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501267_20250131
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2432047_20250211
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2421106_20240809
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2007449_20220916
16 septembre 2022
1er avril 2019 accordant une allocation provisionnelle de 500 euros au Dr E ; - l'ordonnance du juge des référés du Tribunal du 16 décembre 2020, rectifiée matériellement par l'ordonnance de la présidente
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403832_20240715
15 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605390_20260505
5 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2209599_20221212
12 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505047_20251009
9 octobre 2025
C..., représentée par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 20 août
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