B..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Hélios Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal 

Par une intervention, enregistrée le 5 janvier 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par la société KATAM Avocats, conclut au rejet de la requête.

B A, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire n°PC 92012

B A, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire n°PC 92012

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, Mme C B, représentée par sa curatrice Mme A B, représentée par Me Leblond doit être regardée comme demandant au tribunal :

O E, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par la SELARL Guimet Avocats (Me Revol), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis

C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a autorisé

H O et de Mmes A et F L et J O, représentées par leurs représentants légaux doivent être rejetées.

H O et de Mmes A et F L et J O, représentées par leurs représentants légaux doivent être rejetées.

H O et de Mmes A et F L et J O, représentées par leurs représentants légaux doivent être rejetées.

H O et de Mmes A et F L et J O, représentées par leurs représentants légaux doivent être rejetées.

H O et de Mmes A et F L et J O, représentées par leurs représentants légaux doivent être rejetées.

H O et de Mmes A et F L et J O, représentées par leurs représentants légaux doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2024, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, demande

A a été indemnisé au titre de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprises jusqu'au 8 février 2022 puis a été enregistré comme travailleur indépendant à compter du 9 février ; il en est résulté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel la préfète de

A B, représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2021 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti