contestée interdit seulement à Mme A de quitter, sans autorisation préalable, le département de la Haute-Marne pour une durée de quarante-cinq jours et lui prescrit de se présenter tous les mercredis et samedis

contestée interdit seulement à Mme A de quitter, sans autorisation préalable, le département de la Haute-Marne pour une durée de quarante-cinq jours et lui prescrit de se présenter tous les mercredis et samedis

B de quitter, sans autorisation préalable, le département de la Haute-Marne pour une durée de quarante-cinq jours et lui prescrit de se présenter tous les mercredis et samedis à 11 heures au commissariat

A... soutient qu’il est amené, dans le cadre de ses semaines d’astreinte, à consulter une boîte structurelle le week-end à raison de deux fois le samedi et deux fois le dimanche pour une moyenne de cinq

Il n'est pas contesté que Mme C était de permanence le samedi 3 juin 2023. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la délégation de signature est trop générale et, qu'en outre, Mme C, bénéficiaire de cette délégation, n'était pas de permanence le samedi

21h00 entre le 1er avril et le 30 septembre ; d’enjoindre à la maire de la commune de Fayet de modifier les horaires et jours d’ouverture du city stade en n’en permettant l’accès que du lundi au samedi

ou religieux sur l’ensemble du périmètre des marchés de détail de la commune, soit tous les mercredis sous le marché couvert des Halles et sur la place de la Halle, de 5 heures à 14 heures, tous les samedis

L'arrêté contesté a été signé un samedi par M. B, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que les clients de l'hôtel se soient plaints de nuisances sonores ou visuelles, alors que la foire est ouverte de 14h à 22h et jusqu'à 1h le vendredi et le samedi

Lavage Auto des Fées demande que soit suspendue l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2022 du maire de Saint-Cergues limitant l'ouverture de sa station de lavage de 7 heures à 20 heures du lundi au samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

B de ce changement le samedi 23 avril 2022. Le ministre produit également un compte rendu rédigé par le surveillant Gruber le 28 avril 2022, qui dit avoir rencontré M.

lieu, l'arrêté attaqué prévoit que le requérant, assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, est astreint à rester à son domicile situé à Nanterre chaque vendredi de 19h à 20h et le samedi

Il est constant que le requérant, présent à l’audience, a indiqué avoir été retenu au local de rétention administrative (LRA) depuis le samedi 13 décembre 2025 et avoir été présenté au Juge des Libertés

’entraîneur au sein de l’AS Monaco Football Club et que, à ce titre, il se déplace quotidiennement entre les différents sites d’entraînement et assure le transport des jeunes joueurs, notamment les samedis

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

de son éloignement, l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône pour une durée d'un an renouvelable et lui a assigné l'obligation de se présenter quotidiennement, y compris les samedis