Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A B, - les conclusions de M.

de passage, si bien que le dossier n'avait pas à contenir une telle servitude ou l'arrêté une prescription tenant à l'obtention d'une telle servitude.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.

pour la construction d'une maison à usage d'habitation desservie par la rue des Balloteux par une servitude de passage ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuville-Saint-Vaast la somme de 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Fekhartdji pour la commune de Ménerbes

En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune : - le moyen tiré de l'insuffisance de desserte du projet manque en droit et en fait ; deux servitudes conventionnelles

Par un courrier du 3 septembre 2021, reçu le 4 septembre 2021 par la commune de Chauconin-Neufmontiers, M. E et Mme I ont exercé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

demandé à la commune de déplacer la canalisation et de remettre leur terrain en état, à ses frais.

requérante, et celles de Me Légier, représentant la commune de Ménerbes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, rapporteure, - les conclusions de M.

renonce à son droit de préemption urbain renforcé sous réserve du rachat par la commune de la servitude de passage partie quadrillée sur le plan ".

Par ailleurs, si par courrier du 21 octobre 2022, le maire de la commune de Compiègne a informé la société requérante de ce que le délai d'instruction de droit commun de sa demande était majoré d'un mois

, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski alpin et des sites nordiques destinés

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de M.

F ne bénéficie d'aucune servitude de passage doit être écarté comme inopérant. 5.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2025 et 26 août 2025, la commune d’Apt conclut au rejet de la requête.

Au surplus, la communauté de communes produit une copie du courrier de convocation adressé aux élus daté du 21 janvier 2020 comprenant la date, l'heure, le lieu, et l'ordre du jour de la séance exceptionnelle

Par un courrier du 19 novembre 2018, elle a demandé à la commune de mettre fin à cette situation qu'elle qualifie d'emprise irrégulière.

En l'espèce, dans le cadre des travaux de réfection et de réaménagement de la rue de la Ferme du Chêne, la commune d'Orphin, au cours de l'année 2017, a notamment pavé les entrées de garage et gravillonné