Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Soli - et les observations de Me Ben Ayed, représentant M. A....

Soli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteuse, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.