L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

B a contesté le supplément d'imposition auquel son épouse et lui ont été assujettis.

C A, représentés par Me Crosnier-Martel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2024 en présence de Mme A.

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / ()

F B, de deuxième suppléant, Mme I E, et de troisième suppléant, M. H C. D É C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus en qualité de premier suppléant, M.

, Mme D F, de deuxième suppléant, M.

A F, né le 19 février 1948, en qualité de deuxième suppléant, M. G H, né le 9 juin 1953, et en qualité de troisième suppléant, Mme C D, née le 16 mars 1998. 1.

Mme A C, née le 21 avril 1964, en qualité de deuxième suppléant, Mme D E, née le 12 octobre 1967, et en qualité de troisième suppléant, Mme F B, née le 13 mai 1972. 1.

B A, né le 25 mars 1968, en qualité de deuxième suppléant, M. I C, né le 25 juillet 1991, et en qualité de troisième suppléant, M. G E, né le 5 février 1992. 1.

A H, né le 2 avril 1950, en qualité de deuxième suppléant, M. E D, né le 29 octobre 1955, et en qualité de troisième suppléant, Mme G B, née le 6 septembre 1966. 1.

D C, de deuxième suppléante, Mme F E, et de troisième suppléante, Mme B A. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus, en qualité de premier suppléant, M.

F C, de deuxième suppléante, Mme A B, et de troisième suppléante, Mme E D. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus, en qualité de premier suppléant M.

E C, de deuxième suppléante, Mme A F, et de troisième suppléant, M. D B. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus, en qualité de premier suppléant, M.

Le préfet soutient, d'une part, que le procès-verbal dresse deux listes distinctes pour les délégués titulaires et les délégués suppléants et que, d'autre part ces listes ne respectent pas la règle de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de troisième suppléant.

" était égal à 3,33 (10/(2+1)), tant pour les délégués que pour les suppléants.