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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500979_20250214
14 février 2025
Il en ressort également qu'il est défavorablement connu, pour des faits, dont il ne conteste pas la matérialité, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, commis en 2017,
POLE URGENCES
DTA_2600358_20260211
11 février 2026
prononcées à son encontre, le 15 novembre 2013, le 15 octobre 2013, le 24 octobre 2014, le 22 décembre 2016, le 23 mars 2021, le 20 octobre 2021 et le 7 mars 2022, principalement pour des faits de violences, vol
DTA_2510738_20251118
18 novembre 2025
le 18 octobre 2023, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour dégradation de biens appartenant à autrui et violence sur son conjoint ; le 18 octobre 2022, à 8 mois d’emprisonnement pour des faits de vol
ELOIGNEMENT
DTA_2504863_20250430
30 avril 2025
avril 2025 pour des faits de détention illicite de tabac importé et détention illicite de médicaments et est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
1ère chambre
DTA_2202191_20230309
9 mars 2023
jugements des 23 mars 2017, 10 décembre 2019, 14 juin 2021 et 3 janvier 2022, à des peines d'emprisonnement, de sept mois avec sursis révoqué le 14 juin 2021, quatre, trois et cinq mois pour des faits de vols
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400491_20240130
30 janvier 2024
Il a également relevé que l'intéressé était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt, détention, transport et acquisition
Reconduites à la frontière
DTA_2502223_20250723
23 juillet 2025
autorités luxembourgeoises, il ressort des pièces du dossier que son extradition a été autorisée par le juge judiciaire parce qu’il est soupçonné d’avoir commis de nombreux faits délictueux, notamment de vols
DTA_2600720_20260218
18 février 2026
Le 7 février 2026, elle a été interpelée pour des faits de tentative de vol par effraction.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601711_20260402
2 avril 2026
handicap ; il a fait l’objet en dernier lieu d’une condamnation à 14 mois d’incarcération le 29 novembre 2024 pour des faits d’acquisition, offre ou cession et détention non autorisée de stupéfiants et pour vol
DTA_2504603_20250626
26 juin 2025
de stupéfiants, est très défavorablement connu des forces de l'ordre, ayant fait l'objet de dix-huit condamnations différentes entre 2011 et 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, vol
DTA_2307662_20230901
1 septembre 2023
Il a été placé en garde à vue, le 25 août 2023, à 15h40 dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à une tentative de vol par effraction commise le 2 décembre 2021 à Armentières.
DTA_2306025_20230731
31 juillet 2023
E F a été interpellé pour des faits de " violence sur personne vulnérable et vol par effraction ".
Juge unique 6
DTA_2304859_20230821
21 août 2023
Interpelé par les services de police à Grenoble le 25 juillet 2023, à la suite d'un soupçon de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation, il a été constaté que l'intéressé séjournait irrégulièrement
DTA_2303487_20230504
4 mai 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des forces de police pour des faits, récents, de délits routiers, usage de faux documents et vol par effraction dans un local.
DTA_2504866_20250409
9 avril 2025
Sur ce point, il ressort de son audition par les services de police qu'il a fait l'objet d'un signalement pour vol par effraction et d'une précédente mesure d'éloignement.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211619_20221216
16 décembre 2022
B une peine de douze mois d'emprisonnement ainsi qu'une peine d'interdiction définitive du territoire français, pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation en récidive
9ème chambre (J.U)
DTA_2212342_20230330
30 mars 2023
été interpellé pour des faits de violence suivie d'incapacité sur sa concubine, alors enceinte et qui est également connu pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou de catégorie D, vol
DTA_2307963_20230919
19 septembre 2023
pakistanais né le 10 avril 2002 à Mandi Bahauddin (Pakistan), a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 avril 2023 à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2404298_20241121
21 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 18 avril 2024, a été interpelé par les services de police de Creil le 27 octobre 2024 pour tentative de vol par effraction.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300146_20230629
29 juin 2023
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 4 janvier 2022, en application d'une condamnation à une peine d'emprisonnement d'une totale de 29 mois pour des faits de violence, de vol par effraction
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