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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500979_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il en ressort également qu'il est défavorablement connu, pour des faits, dont il ne conteste pas la matérialité, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, commis en 2017,

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600358_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

prononcées à son encontre, le 15 novembre 2013, le 15 octobre 2013, le 24 octobre 2014, le 22 décembre 2016, le 23 mars 2021, le 20 octobre 2021 et le 7 mars 2022, principalement pour des faits de violences, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510738_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

le 18 octobre 2023, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour dégradation de biens appartenant à autrui et violence sur son conjoint ; le 18 octobre 2022, à 8 mois d’emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504863_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

avril 2025 pour des faits de détention illicite de tabac importé et détention illicite de médicaments et est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202191_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

jugements des 23 mars 2017, 10 décembre 2019, 14 juin 2021 et 3 janvier 2022, à des peines d'emprisonnement, de sept mois avec sursis révoqué le 14 juin 2021, quatre, trois et cinq mois pour des faits de vols

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400491_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a également relevé que l'intéressé était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt, détention, transport et acquisition

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502223_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

autorités luxembourgeoises, il ressort des pièces du dossier que son extradition a été autorisée par le juge judiciaire parce qu’il est soupçonné d’avoir commis de nombreux faits délictueux, notamment de vols

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600720_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le 7 février 2026, elle a été interpelée pour des faits de tentative de vol par effraction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601711_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

handicap ; il a fait l’objet en dernier lieu d’une condamnation à 14 mois d’incarcération le 29 novembre 2024 pour des faits d’acquisition, offre ou cession et détention non autorisée de stupéfiants et pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504603_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de stupéfiants, est très défavorablement connu des forces de l'ordre, ayant fait l'objet de dix-huit condamnations différentes entre 2011 et 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307662_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il a été placé en garde à vue, le 25 août 2023, à 15h40 dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à une tentative de vol par effraction commise le 2 décembre 2021 à Armentières.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306025_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

E F a été interpellé pour des faits de " violence sur personne vulnérable et vol par effraction ".

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304859_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Interpelé par les services de police à Grenoble le 25 juillet 2023, à la suite d'un soupçon de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation, il a été constaté que l'intéressé séjournait irrégulièrement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303487_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des forces de police pour des faits, récents, de délits routiers, usage de faux documents et vol par effraction dans un local.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504866_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur ce point, il ressort de son audition par les services de police qu'il a fait l'objet d'un signalement pour vol par effraction et d'une précédente mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211619_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B une peine de douze mois d'emprisonnement ainsi qu'une peine d'interdiction définitive du territoire français, pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation en récidive

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2212342_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

été interpellé pour des faits de violence suivie d'incapacité sur sa concubine, alors enceinte et qui est également connu pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou de catégorie D, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

pakistanais né le 10 avril 2002 à Mandi Bahauddin (Pakistan), a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 avril 2023 à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404298_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, ressortissant algérien né le 18 avril 2024, a été interpelé par les services de police de Creil le 27 octobre 2024 pour tentative de vol par effraction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300146_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 4 janvier 2022, en application d'une condamnation à une peine d'emprisonnement d'une totale de 29 mois pour des faits de violence, de vol par effraction

Source officielle

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