Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

En outre, il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 2 novembre 2023, par un huissier de justice, qu'un véhicule et deux caravanes immatriculés 435-EEF-78, 849-AZD-

Par suite, le moyen soulevé à ce titre doit être écarté.

En deuxième lieu, si l'expert judiciaire a émis la simple hypothèse que le mur entre les parcelles de Mmes E et de M.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'article R. 49 du code de procédure pénale que le procès-verbal constatant une contravention pouvant donner lieu à une amende forfaitaire peut être dressé au moyen d'un appareil électronique

Il s'ensuit que le moyen manque en fait et doit être écarté. 7. En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui fondent la décision en litige. Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 31.

Le préfet soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu : - la décision par laquelle M.

des moyens ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 6.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 août 2022 et les 27 juillet et 4 septembre 2023, M.

Le moyen tiré du défaut d'examen particulier doit donc être écarté. 5.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés.

procès-verbaux de témoins, ne lui a pas été communiquée.

En deuxième lieu, M.