Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600701_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... conteste la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord lui a notifié un indu de prime d’activité d’un montant de 214,77 euros pour la période allant du 1er mai 2023 au 31 juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours des périodes allant 22 septembre 2016 au 29 novembre 2018, du 5 décembre 2018 au 7 avril 2020 et du 14 juin 2023 au 31 août suivant, durant lesquelles M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie où le requérant a ses deux autres enfants ainsi que ses parents et un frère.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401815_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
métropole de Lyon a implicitement confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 9 643,22 euros constitué sur la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Pour qu'on mette les drapeaux devant les valeurs de la ilaha illa Allah (Nulle divinité ne mérite l'adoration hormis Allah). La ilaha Allah elle est derrière !
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301089_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
territoire français le moyen tiré de l'exception d'illégalité du refus de délai de départ volontaire et soutient en outre que la requérante n'a plus de liens avec les membres de sa famille demeurant en Albanie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., et de Me Duraz, représentant la commune de Saint-Alban-Leysse. Une note en délibéré présentée pour Mme C... E... a été enregistrée le 29 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208312_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si elle fait état des violences conjugales subies en Albanie qui seraient en lien avec ses pathologies psychiatriques, elle ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations et indique avoir
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2302582_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision du 31 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a confirmé un indu de revenu de solidarité active, d'un montant de 2 982,06 euros pour la période allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302653_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il ne ressort pas d'avantage des pièces du dossier que son enfant scolarisé en classe de cinquième à Riom ne peut pas poursuivre sa scolarité en Albanie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200450_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
E peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007532_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En particulier, elle a bénéficié le 19 septembre 2006 d'un contrat pour la période allant du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007, le 30 août 2007 d'un contrat pour la période allant du 10 septembre 2007 au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105054_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en Albanie.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205823_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La cellule familiale que les intéressés forment avec leur fille C, née le 15 mai 2021, a, ainsi, vocation à se reconstituer en Albanie. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Roux à lui verser la somme de 8 685 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis en raison d'heures d'astreinte supplémentaires impayées sur la période allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104890_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Gueunier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes allant du
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400828_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Albanie, l'aurait par ailleurs assigné à résidence.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2404021_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... des paiements indus de RSA d’un montant de 6 516, 22 euros pour la période allant de novembre 2022 à mai 2024, d’AAH de 3 150, 46 euros pour la période allant d’août 2023 à mai 2024, et d’APL d’un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104934_20230816
16 août 2023
16 août 2023
S'agissant de la période allant du 17 décembre 2001 au 30 septembre 2005 : 10. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501596_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
conteste l'interdiction judiciaire du territoire français sur le fond au regard des arrêts de la chambre de l'instruction de Rennes du 29 mai 2020 qui émettait un avis défavorable à son extradition vers l'Albanie
Source officiellePage 42 sur 929