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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211142_20221208
8 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
DTA_2309089_20231010
10 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant
DTA_2309210_20231002
2 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 septembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni substituant Me Termeau, représentant
ORTA_2302375_20230321
21 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 14 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304926_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 06029 23
4ème chambre
DTA_2304397_20240613
13 juin 2024
et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 juillet 2023 et le 26 mai 2024, Madame C B et Monsieur A D, représentés par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de marché public signé
2ème chambre
DTA_2101949_20231116
16 novembre 2023
La rapporteure, Signé G. DUMONT Le président, Signé A. LE MÉHAUTÉ La greffière, Signé G.
DTA_2402497_20240424
24 avril 2024
En conséquence, le requérant a été licencié et a justifié auprès des services de la préfecture d'un nouveau contrat de travail signé le 13 novembre 2023 avec la société Irréprochable Propreté, pour des
ORTA_2309687_20230922
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant a signé avec cette société un contrat à durée déterminée du 1er au 17 septembre 2023, et que, si M.
ORTA_2403351_20240322
22 mars 2024
Dans un tel contexte, le département de Seine-et-Marne, qui a précisé à l'audience avoir décidé de ne pas signer de contrat jeune majeur avec M.
3ème Chambre
DTA_2401495_20250128
28 janvier 2025
pour la période d'un an précédant la demande de regroupement familial, avoir perçu une pension de retraite ainsi qu'une complémentaire versées respectivement par la Carsat Normandie et l'organisme Audiens
DTA_2509422_20250722
22 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - M.
DTA_2502756_20250326
26 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Pannier, représentant M.
DTA_2602483_20260330
30 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, et entendu les observations de Me Père, représentant M.
DTA_2602642_20260414
14 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique du 4 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rouvet Orue Carreras représentant
DTA_2603976_20260413
13 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
DTA_2515534_20251204
4 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Delaunay, représentant Madame A
DTA_2516849_20251231
31 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
DTA_2517020_20260105
5 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Tordeur, représentant M.
DTA_2517370_20260121
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de M.
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