2021, transmis à la requérante un tableau établissant pour l'EPMP un comparatif, pour chaque irrigant, entre le besoin de prélèvement exprimé, le volume alloué et le volume prélevé, établi pour les bassins

le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; / 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire d'Assérac (Loire-Atlantique) a refusé la demande de permis d'aménager en vue de la modification de la couverture du bassin

La commune de Brides-les-Bains a conclu un contrat de délégation de service public le 5 novembre 2009 avec la société d'économie mixte de Brides-les-Bains, remplacée au 1er octobre 2013 par la société

Aux termes de l'article L. 214-17 du même code : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse

Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

- il méconnaît la vocation de la zone UB du plan local d'urbanisme de la commune de Thizy-les-Bourgs ; - il méconnaît l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme en comptabilisant le bassin

Ce règlement a notamment imposé aux Etats membres d’élaborer un plan de gestion de l’anguille pour chaque bassin hydrographique et de le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008.

Cette parcelle s'inscrit dans un bassin versant de près de 48 hectares orienté vers le Sud-Est qui couvre les secteurs Malherbe et la Tripe.

A un permis de construire modificatif concernant le volume et l'emplacement des bassins de rétention. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, d'une part, par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles dans les bassins

d'appréciation commise par l'architecte des Bâtiments de France sur le projet ; - il méconnaît l'article 3.1.B du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du bassin

D..., la SARL Big Baine Bang, la SASU Oasisutopik, la SCI La Casa de la Baine réclament au titre des mêmes dispositions.

Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Gillet, demande au tribunal d'ordonner un constat, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des quatre filtres à sable des bassins

référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder : - avant le démarrage des travaux de réalisation d’un bassin

Elle soutient que : - les maîtres-nageurs sauveteurs ont failli à leur mission de surveillance des bassins en méconnaissance des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport ; - les conditions générales

expert, et portant sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le réseau d'assainissement pluvial dans le secteur des virages du Chemin aux Boeufs et des S bleus, ainsi qu'un bassin

concerne sa parcelle dès lors que le zonage qui lui est appliqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation du fait de la situation de la parcelle au regard du réseau hydrographique et du vaste bassin

-118 du 14 août 2024 portant exécution de l'ordonnance n° 2401844 du 2 août 2024 encadrant pour la période d'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin