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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F a été menacé par les talibans en raison de son investissement au sein de " médecins sans frontières ", de sorte que sa vie est en péril du fait de sa collaboration avec une organisation non-gouvernementale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
l'une des deux spécialités suivantes : / (…) / 2° Éducateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'accompagner sur le plan éducatif des enfants ou adolescents en difficulté, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de cet arrêté causerait un préjudice irréparable à sa situation professionnelle et personnelle ; qu'il dispose d'un contrat de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle se fonde sur un rapport, de portée générale, de l'Organisation Mondiale de la Santé portant sur la stratégie de collaboration menée avec le Gabon entre 2016 et 2021, ainsi que sur une liste des médicaments
Source officielle7ème chambre
DTA_2209451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
a indiqué, dans la lettre de fin de mission qu'elle a rédigée le 9 août 2022, au retour d'un arrêt maladie de 4 mois pour burn-out, de manière équivoque qu'elle regrette de ne pas poursuivre sa collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour attester de la réalité de ces prestations dont la taxe sur la valeur ajoutée a été déduite par la SASU Fidinnov Audit, celle-ci produit le contrat de collaboration signé par M.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2211996_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Son employeur a également relevé que sa collaboration avec ses partenaires privilégiés, le chef d'établissement, le secrétaire d'intendance et l'agent de maintenance des bâtiments, était complexe et qu'un
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212374_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214232_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La coordinatrice des trois crèches précise que la requérante a mené à bien un projet transversal concernant ces trois structures en fédérant les différents responsables, mettant en collaboration le personnel
Source officielle12ème Chambre
DTA_2208892_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autorisation, deuxièmement, l'absence d’assurance professionnelle couvrant spécifiquement les dommages liés à l’exercice d’activités privées de sécurité et, troisièmement, un manquement tiré du défaut de collaboration
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203888_20220801
1 août 2022
1 août 2022
bornant à mentionner les craintes qu'il a de la part des Talibans en raison d'une part des matériels qu'ils lui ont dérobés puis repris par les forces gouvernementales et américaines, d'autre part sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2210622_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle4ème chambre
DTA_2203943_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
auprès de sa famille en Algérie, se prévaut d'un redressement de son activité, en invoquant d'une part la signature, le 7 juillet 2022 d'un contrat de prestations de services dans le cadre d'une collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204018_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N'Diaye souligne un garçon " assidu, sérieux et impliqué " et souhaite poursuivre leur collaboration. Par ailleurs, la structure d'accueil de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202802_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A soutient qu'il s'exposerait à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour don son pays d'origine en raison notamment de ses opinions politiques et de sa collaboration avec l'OTAN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302600_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a fait part à l’administration de son intention de mettre fin à sa collaboration avec le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences au terme de son contrat, le 23 février
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109183_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Toutefois, dès lors que le remplacement ou la collaboration auprès d'un professionnel bénéficiaire de l'exonération prévue à l'article 44 octies A du code général des impôts ne peut être regardée comme
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115453_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme B C a, le 14 décembre 2018, déposé une plainte interne auprès de plusieurs dirigeants du groupe Orrick, au sein duquel elle exerçait en tant qu'avocate en collaboration libérale depuis le 30 décembre
Source officiellePage 42 sur 74