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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2202808_20230123
23 janvier 2023
E, assistés de Mme F, interprète en langue géorgienne ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2202986_20231006
6 octobre 2023
D, ressortissant géorgien né le 22 février 1974, déclare être entré en France pour la première fois en 2004.
Reconduites à la frontière
DTA_2203051_20221027
27 octobre 2022
Géorgie et retournera la voir régulièrement
7éme chambre
DTA_2204945_20230420
20 avril 2023
A C, ressortissant de nationalité géorgienne né le 18 novembre 1987, déclare être entré en France le 3 octobre 2012 sans toutefois le justifier par la production d'un document transfrontière revêtu du
DTA_2104116_20230928
28 septembre 2023
Mme D, ressortissante géorgienne, née le 25 septembre 1970, déclare être entrée en France le 25 février 2020 avec son époux, M. B, également de nationalité géorgienne.
JU MW (2)
DTA_2400356_20240426
26 avril 2024
B, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
étrangers JU
DTA_2400489_20240328
28 mars 2024
Mme C, ressortissante géorgienne née le 8 avril 2001, déclare être entrée en France le 7 août 2023, accompagnée de son époux, M. E B et de ses deux enfants nés en 2019 et en 2022.
1ère chambre
DTA_2400193_20240328
Mme D, ressortissante géorgienne née le 11 décembre 1982, déclare être entrée en France le 28 janvier 2023.
ELOIGNEMENT
DTA_2401139_20240209
9 février 2024
C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2402694_20240524
24 mai 2024
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
8e Section - MESD
DTA_2403206_20240223
23 février 2024
D, assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405804_20241107
7 novembre 2024
A E et Mme B C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France, Monsieur le 19 décembre 2022, Madame et leurs deux enfants également de nationalité géorgienne le 15 mai 2023.
2ème Chambre
DTA_2408870_20250410
10 avril 2025
, il ne pouvait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, la Géorgie.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217811_20221013
13 octobre 2022
D, assisté de Mme C, interprète en géorgien ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300309_20230307
7 mars 2023
B D, ressortissant géorgien né le 17 avril 1984, déclare être entré en France le 8 mai 2022 avec son épouse et leurs deux enfants.
DTA_2300311_20230307
Mme B D, ressortissante géorgienne née le 11 novembre 1986, déclare être entrée en France le 8 mai 2022 avec son époux et leurs deux enfants.
Reconduite à la frontière
DTA_2300561_20230220
20 février 2023
E, interprète assermenté en langue géorgienne, qui indiquent que leurs enfants sont scolarisés en France et s'agissant de l'erreur d'adresse, la préfète suite à leur demande de régularisation, leur avait
DTA_2413642_20251022
22 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 3 novembre 1989, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 septembre 2021.
Eloignement urgent
DTA_2300192_20230118
18 janvier 2023
C, assisté d'une interprète en géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
DTA_2300631_20230207
7 février 2023
B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.
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