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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202808_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E, assistés de Mme F, interprète en langue géorgienne ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202986_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D, ressortissant géorgien né le 22 février 1974, déclare être entré en France pour la première fois en 2004.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géorgie et retournera la voir régulièrement

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204945_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, ressortissant de nationalité géorgienne né le 18 novembre 1987, déclare être entré en France le 3 octobre 2012 sans toutefois le justifier par la production d'un document transfrontière revêtu du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104116_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme D, ressortissante géorgienne, née le 25 septembre 1970, déclare être entrée en France le 25 février 2020 avec son époux, M. B, également de nationalité géorgienne.

Source officielle
TA

JU MW (2)

DTA_2400356_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2400489_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 8 avril 2001, déclare être entrée en France le 7 août 2023, accompagnée de son époux, M. E B et de ses deux enfants nés en 2019 et en 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400193_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme D, ressortissante géorgienne née le 11 décembre 1982, déclare être entrée en France le 28 janvier 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401139_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2402694_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403206_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D, assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405804_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A E et Mme B C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France, Monsieur le 19 décembre 2022, Madame et leurs deux enfants également de nationalité géorgienne le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408870_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, il ne pouvait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, la Géorgie.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217811_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, assisté de Mme C, interprète en géorgien ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300309_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B D, ressortissant géorgien né le 17 avril 1984, déclare être entré en France le 8 mai 2022 avec son épouse et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300311_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme B D, ressortissante géorgienne née le 11 novembre 1986, déclare être entrée en France le 8 mai 2022 avec son époux et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300561_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

E, interprète assermenté en langue géorgienne, qui indiquent que leurs enfants sont scolarisés en France et s'agissant de l'erreur d'adresse, la préfète suite à leur demande de régularisation, leur avait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413642_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 3 novembre 1989, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 septembre 2021.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300192_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C, assisté d'une interprète en géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300631_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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