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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100708_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 23 mai 2023, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, conclut au rejet de la requête.
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
Une indication d'intervention chirurgicale a été posée le 16 mars 2018.
DTA_2101046_20230411
11 avril 2023
A la suite d'un recours gracieux exercé par la société pétitionnaire le 16 mars 2021, ledit maire a, par un arrêté du 14 avril 2021, modifié les prescriptions de l'article 2 du permis initial.
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101376_20230131
31 janvier 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de Furiani a délivré à M.
2ème chambre
DTA_2101217_20240329
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2201058_20220727
27 juillet 2022
.- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2201058 le 11 mai 2022, M.
DTA_2300156_20260227
27 février 2026
Halil, rapporteur public.
DTA_2100037_20230707
7 juillet 2023
A une provision d'un montant de 6 500 euros ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204819_20220711
11 juillet 2022
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la maire
DTA_2107678_20221201
1 décembre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces des dossiers.
DTA_2300407_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,
4ème Chambre
DTA_2404347_20240719
19 juillet 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2404348 le 20 mars 2024 et le 21 juin 2024, M.
DTA_2000905_20231019
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207575_20220701
1 juillet 2022
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle M. A demande l'annulation de la décision susvisée.
DTA_2300322_20260213
13 février 2026
DTA_2000649_20220715
15 juillet 2022
B, de permis de construire 86 logements valant division parcellaire sur la parcelle cadastrée section C n° 535, lieu-dit Alzetto, dans la commune de Lecci, par un arrêté du 7 mai 2013, le maire, au nom
2e Section - 2e Chambre
DTA_2319986_20260316
16 mars 2026
DTA_2100360_20230314
14 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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