Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F....

C..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 25

F C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2401154, et des bordereaux de pièces complémentaires enregistrés les 22 et 23 avril 2024, Mme A E D, représentée par Me Jeannot

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

C..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 25

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Houppe, représentant M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.