B A conteste la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Landes lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 7695,25 euros et la décision du 13 février

Le 29 août 2023, Mme B, propriétaire d'une maison sise 4 impasse Jean Rolland à Saint-Pierre-de-Lages, a présenté une déclaration préalable en vue de l'édification d'une clôture.

La commune de Menton a lancé une consultation selon la procédure adaptée le 14 février 2018 pour la rénovation du solarium de la plage du Fossan.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Des pièces présentées pour Mme B ont été produites en cours d'instance et communiquées à la préfecture des Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Landes

A..., représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement concernant la parcelle

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la préfète des Landes lui a retiré le bénéfice du caractère prioritaire de sa demande de logement.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 500 euros.

Tarnos, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 086000 007 605 040 4634212022 0002428 émis et rendu exécutoire le 28 novembre 2022 par le préfet des Landes

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

dans le département des Landes.

et, par décision du 19 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques des Landes a déclaré sa candidature irrecevable.

Elle précise que : - la candidature présentée à l’appel d’offre lancé par la commune pour l’exploitation d’un stand aux Halles du Penon, d’avril 2026 à septembre 2028, a été préparée avec rigueur et

un avis favorable assorti de prescriptions relatives à la mise en place de haies bocagères en limite ouest et nord, au renforcement des espaces boisés en limite sud et à l'habillage des bâtiments en lames

Le préfet des Landes n'était ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 14h20.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.