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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2325602_20231109
9 novembre 2023
lui-même a défendu cette cause jusqu'en 2023 mais qu'à l'occasion d'une manifestation en faveur des disparus tamouls, il a été repéré par les autorités de son pays et sa vie est désormais e danger au Sri-Lanka
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316369_20231106
6 novembre 2023
B, dont la demande d'asile a d'ailleurs été rejetée par l'OFPRA et par la Cour nationale du droit d'asile, allègue être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri Lanka en
DTA_2317642_20230728
28 juillet 2023
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire du Sri Lanka
DTA_2317645_20230728
DTA_2317646_20230728
DTA_2317651_20230801
1 août 2023
sri lankaise et appartient à la communauté tamoule, affirme que son beau-frère est un ancien membre du mouvement des Tigres tamouls, que celui-ci, harcelé par les services de sécurité, a quitté le Sri Lanka
3e Section - 3e Chambre
DTA_2319021_20250408
8 avril 2025
C, de nationalité sri-lankaise, né le 10 mai 1970 à Colombo (Sri Lanka), est entré en France le 10 mai 2015 selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2308159_20230726
26 juillet 2023
C, né au Sri Lanka le 24 novembre 1986, indique être entré sur le territoire français le 11 décembre 2021, que son frère a obtenu le statut de réfugié et qu'il est en danger dans son pays d'origine.
DTA_2308407_20230829
29 août 2023
C, ressortissant sri-lankais, né le 15 mars 1994 à Ampara (Sri Lanka)), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 6 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309422_20230731
31 juillet 2023
La vie privée et familiale ne pourra se poursuivre ni au Maroc ni au Sri Lanka. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401123_20240515
15 mai 2024
Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Sri-Lanka
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401993_20240228
28 février 2024
B, né le 1er octobre 1975 à Kubaloluwa au Sri Lanka, a demandé l'asile en France le 30 aout 2023 auprès du préfet de police.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406927_20250123
23 janvier 2025
tenu de ce qu'il est arrivé en France à l'âge d'onze ans, qu'il y a suivi toute sa scolarité qu'il a toutes ses attaches familiales et sociales en France et qu'il est dépourvu de tout lien avec le Sri-Lanka
DTA_2500095_20250203
3 février 2025
le 25 septembre 2023 et a fait l'objet le 1er décembre 2023 d'un transfert vers l'Allemagne, pays d'où il est aussitôt revenu, n'y ayant aucune attache et craignant d'être obligé de retourner au Sri Lanka
DTA_2416630_20240625
25 juin 2024
La requérante est ainsi dans un état de grande vulnérabilité avec un risque sérieux de suicide en cas de retour au Sri-Lanka.
DTA_2218636_20220908
8 septembre 2022
DTA_2218637_20220908
DTA_2218638_20220908
DTA_2218640_20220908
DTA_2221841_20221021
21 octobre 2022
des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressée d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'elle serait réacheminée vers le territoire du Sri Lanka
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