la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre, 4 et 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier sud-est, représentée par Me Medina

pénitentiaire de Seine-Saint-Denis à compter du 25 octobre 2024, au regard de la procédure correctionnelle en cours à son encontre, de la poursuite des investigations judiciaires le concernant, de la médiatisation

répond en tout état de cause à l’objectif de l’intérêt public visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon déroulement de ce procès en appel, particulièrement sensible et médiatique

réputation ou au bon fonctionnement de l’établissement ; elle est entachée d’erreur dans la qualification juridique des faits dès lors, d’une part, que la banderole reprochée n’a eu qu’une incidence médiatique

réputation ou au bon fonctionnement de l’établissement ; elle est entachée d’erreur dans la qualification juridique des faits dès lors, d’une part, que la banderole reprochée n’a eu qu’une incidence médiatique

Il en a résulté des litiges particulièrement sensibles opposant ce dernier à l’Etat et qui ont fait l’objet d’une importante couverture médiatique.

l'instruction, notamment du certificat médical le plus récent produits, rédigé par un radiologue le 1er août 2024, que Mme B souffre d'une chondropathie et d'une entorse de garde II du ligament collatéral médial

français en juin 2019 et il établit par le dossier qu’il verse à l’instance constitué de pièces suffisamment nombreuses comprenant notamment des cartes d’admission à l’aide médicale d’Etat, des documents médiaux

Si les requérants produisent à l'appui de leurs allégations le mail de la professeure de français qui a pris en charge leur fils après son malaise, ainsi que le certificat médial établi par leur médecin

contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux motifs d'incarcération du requérant, à son statut de détenu particulièrement signalé, à la médiatisation

B conserve des séquelles caractérisées par une gonarthrose évoluée, résistante au traitement médial, à l'origine d'une très nette boiterie. M.

Il ressort du bordereau de transmission produit par le préfet de la Côte-d'Or que le rapport médical concernant Mme B, qui ne conteste pas l'appréciation médiale de son état de santé et n'apporte pas la

D'autre part, si elle établit par la production de deux certificats médiaux en date du 3 janvier 2022, émanant d'un médecin généraliste, et du 30 juin 2022, établi par un médecin du groupe hospitalier

B se prévaut des indications portées sur le certificat médial initial qui lui a été délivré ainsi que dans le rapport du 22 février 2022 du Dr.

de l'année universitaire 2021-2022, elle a abandonné cette formation en cours d'année pour suivre à compter du 3 janvier 2022 une formation d'attachée de recherche clinique dispensée par l'organisme MediAxe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2022 par laquelle

s'agissant de l'urgence, compte tenu de la saisine tardive du juge des référés, ni s'agissant de l'atteinte à une liberté fondamentale portée par une autorité administrative, alors que compte tenu de la médiatisation

judiciaire ; - il n'a fait l'objet d'aucun incident disciplinaire depuis son incarcération le 19 janvier 2024 et il se montre particulièrement respectueux envers le personnel pénitentiaire ; - la médiatisation

cadre de différentes procédures devant les juridictions judiciaire et administrative qui ne seraient pas intervenues sans les arrêtés illégaux et d'un préjudice moral qu'il aurait subi du fait de la médiatisation

Par décisions des 17 janvier 2020 et 7 avril 2020 et 9 juin 2020, toutes précédées d'un nouvel avis du comité médial interdépartemental du Rhône confirmant la nécessité de l'aménagement, le préfet a rejeté