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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209013_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201587_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204132_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300710_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111457_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
premier lieu, par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201033_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200453_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Magali Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Aché, conseillère.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202597_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire justifie avoir régulièrement donné délégation, selon arrêté du 7 septembre 2021, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à Mme Magali
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203430_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202161_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201909_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, l'arrêté du 22 février 2021 a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109469_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire a donné, par arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié, délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer " tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318960_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux est signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308494_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire des arrêtés attaqués, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308495_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire des arrêtés attaqués, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement
Source officiellePrésident 5
DTA_2309160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août 2022, régulièrement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300156_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300123_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F C, représenté par Me Magali Amisse-Gauthier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune d'Assérac le paiement d'une somme de 1 000 euros en application
Source officiellePage 42 sur 50