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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403077_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403078_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407934_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 2407934, Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101320_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 15 février 2022, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2126839_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312203_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un arrêté du 12 octobre 2023, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera
Source officielle12eme chambre
DTA_2206863_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Des visas de long séjour ont été sollicités en vue de ce regroupement le 23 mai 2012 auprès de l'autorité consulaire française à Bangui (République centrafricaine), qui a rejeté, le 9 juillet 2012, ces
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501277_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par décision du 9 mai 2025 prise sur recours administratif préalable obligatoire, la rectrice de l'académie de Limoges a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203083_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406748_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A G et Mme H C, épouse G, ressortissants bangladais nés respectivement le 30 décembre 1975 et le 2 février 1983, déclarent être entrés sur le territoire français au mois de mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100626_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001015_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un arrêté n° R03-2020-03-18-002 du 18 mars 2020, publié le 19 mars 2020 au recueil des actes administratifs de l'Etat n° R03-2020-056, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410948_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
prononcée à son encontre le 1er mars 2019 et confirmée le 16 mai suivant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303354_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300009_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B fait valoir qu'il est présent en France depuis 2013, que ses deux enfants sont scolarisés en France, que ses deux frères résident légalement sur le territoire, qu'il s'est récemment marié, le 14 mai
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301543_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a présenté une demande d'asile en mars 2017, laquelle a été rejetée par décision, devenue définitive, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 31 juillet 2017. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225769_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il a obtenu la médaille d'honneur de la police nationale (argent) en 2017.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101602_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
III- Par B requête enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 2102706, M. et Mme D, représentés par Me Levi, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la commission " primes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504583_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501983_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le 13 mars 2023.
Source officiellePage 42 sur 72