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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505912_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Bilici, représentant la requérante.
DTA_2505937_20251219
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
DTA_2505948_20260202
2 février 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2506271_20260219
19 février 2026
JU Chambre Sociale
DTA_2503660_20250704
4 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient le préfet de la Loire, les échanges par mail entre Mme D, agissant pour le compte de M. C, et l'association entraide Pierre Valdo montre que M.
DTA_2312235_20251219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.
DTA_2312397_20251219
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301713_20250620
20 juin 2025
Par un mail du 4 janvier 2023, elle a été informée du rejet de sa candidature au poste de référent du suivi et du contrôle des lieux d'accueil de la petite enfance consécutivement à la délibération du
6ème Chambre
DTA_2304680_20260120
20 janvier 2026
Par un mail du 5 juillet 2023 adressé à sa supérieure et au service des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, la requérante a sollicité la modification des motifs figurant sur cette
DTA_2307802_20251020
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
DTA_2505227_20251219
11ème chambre
DTA_2210001_20230718
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211625_20230718
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212206_20250527
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
DTA_2215536_20231013
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2216789_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2216839_20230418
18 avril 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207122_20230307
7 mars 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 14 février 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202797_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique, - les observations de Mme B.
CHAMBRE 3
DTA_2202924_20250129
29 janvier 2025
, l'attestation fiscale n'apporte pas d'élément sur les revenus de votre mari) ", puis, le 25 mai suivant : " A ce jour, nous constatons que vous ne nous avez pas transmis les documents demandés par mail
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