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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2304855_20240119
19 janvier 2024
B, ressortissant tunisien né le 3 mars 2000, également connu sous l'alias Monta Saksi a fait l'objet, le 26 janvier 2023, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504950_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, qui a informé les parties de ce
Reconduite à la frontière
DTA_2210979_20230103
3 janvier 2023
A D, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet s'est
4ème Chambre
DTA_2208840_20260512
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui prévoit la construction de deux places de stationnement voiture et une place de stationnement moto, s’insère dans un quartier résidentiel densément urbanisé
Référés urgents
DTA_2215304_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2216101_20221228
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2204648_20240704
4 juillet 2024
Alors que les requérants font valoir que l'association pour une monnaie locale et complémentaire en Pays d'Aix (MLPA) la Roue a bénéficié d'une subvention sans avoir déposé de dossier de demande, la commune
8ème chambre
DTA_2206709_20250430
30 avril 2025
D B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession
1ère chambre bis
DTA_2000166_20221114
14 novembre 2022
perçus au titre de cette même activité ce qui fait obstacle à la possibilité pour le préfet de mettre à sa charge le versement de cette somme au Trésor public ; - les dépenses d'électricité du site " Moka
Chambre 1
DTA_1900657_20220712
12 juillet 2022
Racing Products a procédé à la réalisation, en 2017, par l'intermédiaire de ses deux co-gérants et de trois employés, de travaux d'élaboration de gammes de vêtements et accessoires pour les pilotes de motos
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2400219_20250528
28 mai 2025
13 mars 2020 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar à un an d'emprisonnement dont sept mois avec sursis pour des faits de détention en vue de la mise en circulation de monnaie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été admise à l'hôpital de Thonon-les-Bains le 10 mai 2022 suite à un accident de moto, elle a subi une ligamentoplastie de la cheville droite le 23 août 2022 suivie d'une
DTA_2415603_20250528
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218806_20250129
29 janvier 2025
La société soutient que l'adresse mentionnée sur ce pli était erronée dès lors qu'elle a transféré son siège social au 13 bis avenue de la Motte Piquet, Paris 7ème, le 7 janvier 2021.
7ème chambre
DTA_2409710_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre et 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300065_20231213
13 décembre 2023
Elle soutient que : - l’accident est survenu le 11 juillet 2020 vers 20h00, alors qu’elle circulait à moto avenue de La Libération à Saint-Paul-lès-Dax ; - sa chute trouve son origine dans la présence
DTA_2300465_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
DTA_2507953_20250606
6 juin 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2507954_20250603
3 juin 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508689_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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