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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500114_20250205
5 février 2025
sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214582_20221122
22 novembre 2022
Ils dépendent de la générosité des personnes sur place mais ne peuvent ni se soigner, ni se nourrir à leur faim, ni se loger dans des conditions dignes.
ORTA_2401686_20240207
7 février 2024
l'accueil provisoire d'urgence dont il a bénéficié alors qu'il est particulièrement vulnérable et ne dispose d'aucune ressource ni soutien financier ou matériel ni même de vêtements de rechange, se nourrissant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325911_20231115
15 novembre 2023
depuis le mois de décembre 2021 et sa première évaluation, le requérant a indiqué être resté en France sans néanmoins livrer d'élément circonstancié s'agissant notamment de la façon dont il s'était nourri
Reconduite à la frontière
DTA_2511442_20251219
19 décembre 2025
du requérant sur son séjour au Portugal qu’il y a bénéficié d’une prise en charge en qualité de mineur isolé et que, nonobstant son insatisfaction, il était logé dans des conditions dignes et était nourri
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603045_20260312
12 mars 2026
Il affirme qu’il a rencontré des difficultés pour se vêtir et se nourrir en Italie.
DTA_2518143_20251107
7 novembre 2025
protection internationale, « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir
6ème Chambre
DTA_2303297_20260227
27 février 2026
supérieure, conclut à l’absence d’injure ou de menace et d’agression verbale et psychologique à l’encontre de Mme B..., et révèle le « ton nonchalant voir indolent de l’agent », comportement qui a nourri
DTA_2306782_20260227
DTA_2305834_20260227
DTA_2305083_20230725
25 juillet 2023
A cet égard, s'il mentionne avoir été mal logé et ne pas avoir pu se nourrir en Italie, M.
5ème Chambre
DTA_2209026_20231011
11 octobre 2023
famille et en lui reprochant de ne pas justifier d'une activité professionnelle, a commis une erreur de fait ; les revenus qu'il tire de son activité professionnelle lui permettent seulement de se nourrir
DTA_2207641_20221201
1 décembre 2022
Reconduites à la frontière
DTA_2302556_20230830
30 août 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
Le requérant, qui a admis à l'audience avoir commis " des bêtises " et invoque la nécessité de nourrir les enfants de sa compagne, ne conteste pas la réalité de ces faits.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503094_20251006
6 octobre 2025
2ème chambre
DTA_2100570_20221013
13 octobre 2022
Si Mme B indique également qu'elle fournissait systématiquement des collations à Mme G pour qu'elle puisse se nourrir après les prises de sang pendant qu'elle se trouvait à l'hôpital, ces simples allégations
6e Section - 2e Chambre
DTA_2007675_20221115
15 novembre 2022
A, et évoque un incident avec le frère de celui-ci, accusé de compromission, qui aurait nourri des tensions.
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
produit " Chlorophylle " que la mention " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine et les problèmes digestifs ; nettoyer l'organisme de certains produits toxiques, nourrir
3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
alternatives, efficaces et pérennes, à la destruction de ces oiseaux, telles que l’obstruction des cheminées, afin de réguler leur nidification, et la limitation de leur accès aux ressources agricoles pour se nourrir
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