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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500114_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214582_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils dépendent de la générosité des personnes sur place mais ne peuvent ni se soigner, ni se nourrir à leur faim, ni se loger dans des conditions dignes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401686_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

l'accueil provisoire d'urgence dont il a bénéficié alors qu'il est particulièrement vulnérable et ne dispose d'aucune ressource ni soutien financier ou matériel ni même de vêtements de rechange, se nourrissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325911_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

depuis le mois de décembre 2021 et sa première évaluation, le requérant a indiqué être resté en France sans néanmoins livrer d'élément circonstancié s'agissant notamment de la façon dont il s'était nourri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511442_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du requérant sur son séjour au Portugal qu’il y a bénéficié d’une prise en charge en qualité de mineur isolé et que, nonobstant son insatisfaction, il était logé dans des conditions dignes et était nourri

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603045_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il affirme qu’il a rencontré des difficultés pour se vêtir et se nourrir en Italie.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518143_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

protection internationale, « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303297_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

supérieure, conclut à l’absence d’injure ou de menace et d’agression verbale et psychologique à l’encontre de Mme B..., et révèle le « ton nonchalant voir indolent de l’agent », comportement qui a nourri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306782_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

supérieure, conclut à l’absence d’injure ou de menace et d’agression verbale et psychologique à l’encontre de Mme B..., et révèle le « ton nonchalant voir indolent de l’agent », comportement qui a nourri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305834_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

supérieure, conclut à l’absence d’injure ou de menace et d’agression verbale et psychologique à l’encontre de Mme B..., et révèle le « ton nonchalant voir indolent de l’agent », comportement qui a nourri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305083_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A cet égard, s'il mentionne avoir été mal logé et ne pas avoir pu se nourrir en Italie, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209026_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

famille et en lui reprochant de ne pas justifier d'une activité professionnelle, a commis une erreur de fait ; les revenus qu'il tire de son activité professionnelle lui permettent seulement de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207641_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302556_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300804_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le requérant, qui a admis à l'audience avoir commis " des bêtises " et invoque la nécessité de nourrir les enfants de sa compagne, ne conteste pas la réalité de ces faits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503094_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

protection internationale, « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100570_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Si Mme B indique également qu'elle fournissait systématiquement des collations à Mme G pour qu'elle puisse se nourrir après les prises de sang pendant qu'elle se trouvait à l'hôpital, ces simples allégations

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2007675_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, et évoque un incident avec le frère de celui-ci, accusé de compromission, qui aurait nourri des tensions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004243_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

produit " Chlorophylle " que la mention " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine et les problèmes digestifs ; nettoyer l'organisme de certains produits toxiques, nourrir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205000_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

alternatives, efficaces et pérennes, à la destruction de ces oiseaux, telles que l’obstruction des cheminées, afin de réguler leur nidification, et la limitation de leur accès aux ressources agricoles pour se nourrir

Source officielle

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