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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403723_20250620
20 juin 2025
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme A serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2404382_20250430
30 avril 2025
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme C serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2501339_20260326
26 mars 2026
B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mars 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
ORTA_2307004_20250430
Par un mémoire en défense enregistré, le 10 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2400842_20250430
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme B serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2308441_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 18 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2308456_20250613
Par un mémoire en défense enregistré, le 10 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403977_20260427
27 avril 2026
A... est réputé s’être désisté d’office de sa requête.
1 ère Chambre
DTA_2404795_20260505
5 mai 2026
La rectrice de l’académie de Normandie a rejeté cette demande par courrier du 30 septembre 2024. Mme A...
ORTA_2404110_20250304
4 mars 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404462_20251201
1 décembre 2025
Ce courrier étant resté sans réponse, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
ORTA_2404487_20250122
22 janvier 2025
ORTA_2404766_20250122
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501135_20260225
25 février 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2501224_20260225
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2500640_20251028
28 octobre 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la société SFR doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2500640_20260129
29 janvier 2026
ORTA_2302420_20250626
26 juin 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2302697_20240531
31 mai 2024
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
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