CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 640 résultats pour « REUTER Expéditions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403723_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme A serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404382_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme C serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501339_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mars 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307004_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré, le 10 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400842_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme B serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308441_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré, le 18 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308456_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré, le 10 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302171_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403977_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... est réputé s’être désisté d’office de sa requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404795_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La rectrice de l’académie de Normandie a rejeté cette demande par courrier du 30 septembre 2024. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404110_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404462_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ce courrier étant resté sans réponse, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404487_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404766_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501135_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501224_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500640_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la société SFR doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500640_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la société SFR doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302420_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302697_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle

Page 42 sur 4632

← PrécédentSuivant →