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Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. E B D, au préfet de police et à Me Delrieu. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005318_20230221

Administratif

21 février 2023

Le centre hospitalier Métropole Savoie et le docteur C ont présenté des observations sur ce moyen d'ordre public le 18 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8ème chambre

DTA_1910726_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201998_20240221

Administratif

21 février 2024

C dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'État versera à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400037_20240315

Administratif

15 mars 2024

Le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution. Les conclusions aux fins d'injonction de M. B doivent, par suite, être rejetées. Sur les frais du litige : 13.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2417918_20250603

Administratif

3 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A doivent être rejetées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502408_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l’arrêté contesté, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du représentant de l’Etat dans

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502977_20250630

Administratif

30 juin 2025

Yvelines n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2501912_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'acte attaqué, " délégation () à l'effet de signer tous arrêtés () relevant des attributions du représentant de l'Etat

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600407_20260217

Administratif

17 février 2026

C..., présent à l’audience et assisté d’une interprète en langue arabe, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2600604_20260324

Administratif

24 mars 2026

D..., présent à l’audience Le préfet n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2208530_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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5ème Chambre

DTA_2207772_20260203

Administratif

3 février 2026

Toutefois, la réalisation de la biopsie était nécessaire à la détermination de la nature du nodule présenté par la requérante.

Source officielle

6ème chambre

Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jiac/Migrationsverkert

DTA_2110044_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au préfet des Yvelines. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402986_20250320

Administratif

20 mars 2025

Toutefois, en admettant même qu'elle soit présente en France depuis 2015, elle ne justifie que du contrat de travail précité à compter du 1er février 2021.

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11ème Chambre

DTA_2404886_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Raymond substituant Me Meurou, représentant Mme B veuve C.

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5ème Chambre

DTA_2103991_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B d'avoir été mis à même de présenter des observations, ne peut être accueilli. 4.

Source officielle

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