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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203377_20221124
24 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Martillac a délivré un permis d'aménager à la société BISC-IMMO pour la réalisation de 13 lots dont 1 macro lot sur un terrain situé La Morelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2504017_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2025, le 26 février 2025 et le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de
5ème chambre
DTA_2304164_20230919
19 septembre 2023
B C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien en qualité
JU 9ème chambre
DTA_2306600_20231030
30 octobre 2023
A E, représenté par Me Morel, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a
Juge unique 3
DTA_2306063_20231107
7 novembre 2023
Morel ; - Les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306100_20231107
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307728_20230919
Par des mémoires enregistrés les 13 et 14 septembre 2023, la commune de La Ciotat, représentée par Me Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214264_20230123
23 janvier 2023
B, - et les observations de Me Morel, pour M. C, présent. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 16 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2202037_20230522
22 mai 2023
A a présenté, dans le cadre de son installation, une demande d'autorisation d'exploiter pour la reprise des parcelles précédemment mises en valeur par le GAEC de Coët Morel pour une surface de 85 hectares
Reconduite à la frontière
DTA_2205227_20220823
23 août 2022
Morel, rapporteur, en présence de Mme C interprète en langue arabe, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324279_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400279_20240226
26 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, l'Université Le Havre Normandie, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de
3ème chambre
DTA_2401202_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Morel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction
2ème Chambre
DTA_2405205_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314875_20230628
28 juin 2023
C B, agissant tant en leur noms propres qu'au nom de leur fils mineur, A B, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601295_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203992_20230120
20 janvier 2023
7 janvier 2022 et effectuée doit être déduite de la durée de 10 mois prononcée en avril 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du 16 décembre 2022 de ne pas la re-référencer
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
B..., re résenté ar Me Macone, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 8 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date
DTA_2002039_20250930
A..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
E F, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste, dont Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32).
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