Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeneuve-d'Ascq lui a

prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 21, allée de la Briqueterie à Villeneuve

A a été relogé le 2 juillet 2015 dans un logement, situé au 4 rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne correspondant à ses besoins et capacités Ces observations ont été communiquées à M.

A s'est vu proposer un logement rue Claude Debussy à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juin 2016. Ces observations ont été communiquées à M.

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel la maire de Villeneuve-Saint-Georges

C F au motif de sa résidence déclarée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La SAS Société du Grand Hôtel Capoul, dont le siège social est situé à Toulouse, est propriétaire de locaux sur le territoire de cette commune, situés au 11 et 15 place Wilson et 4 rue du Rempart Villeneuve

construire relatif à l'installation de serres dites " tunnels " avec vocation d'abris solaires pour la culture de clémentines sur les parcelles cadastrées section AC n° 70 et n°104 sur le territoire de Villeneuve-la-Rivière

construire relatif à l'installation de serres dites " tunnels " avec vocation d'abris solaires pour la culture de clémentines sur les parcelles cadastrées section AC n° 70 et n°104 sur le territoire de Villeneuve-la-Rivière

construire relatif à l'installation de serres dites " tunnels " avec vocation d'abris solaires pour la culture de clémentines sur les parcelles cadastrées section AC n° 70 et n°104 sur le territoire de Villeneuve-la-Rivière

construire relatif à l'installation de serres dites " tunnels " avec vocation d'abris solaires pour la culture de clémentines sur les parcelles cadastrées section AC n° 70 et n°104 sur le territoire de Villeneuve-la-Rivière

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, I.

de gravier issus de résidus de boue sur la route ".

Sur cette route, après les dos d'âne de couleur rouge, le requérant a perdu le contrôle de son véhicule, en raison de la présence alléguée de graviers sur la chaussée.

du voyage, qui occupe sans autorisation depuis le 1er juin 2025 avec leurs résidences mobiles et leurs véhicules de traction et d'accompagnement, des terrains publics situés au stade Abbé C sis 938, route

Article 2 : Les conclusions de la commune de L'Ile-Rousse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que : - pour la détermination de la valeur locative non révisée de l'immeuble en litige, le service ne pouvait retenir le local-type n° 3 du procès-verbal ME de la commune de Villeneuve-la-Garenne

profit du conseil régional de la Guadeloupe, plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, comprises dans le périmètre de l'opération de mise à deux fois deux voies de la route

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président, Signé G.

Pour justifier les rehaussements ainsi opérés sur la valeur du stock de vins rouge de chaque millésime correspondant à l’exercice en cours, l’administration fiscale soutient que ces vins rouges doivent