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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2415263_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;
11ème Chambre
DTA_2416557_20260204
4 février 2026
C..., représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226772_20230414
14 avril 2023
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement
3ème chambre
DTA_2413458_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 octobre 2024 par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2413884_20250718
18 juillet 2025
C..., représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303547_20230515
15 mai 2023
A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités
ORTA_2223806_20221118
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, sous le n° 2223806, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2219510_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2318038_20230807
7 août 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2327601_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218858_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B , représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2226720_20230522
22 mai 2023
D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police
7ème Chambre
DTA_1810297_20230111
11 janvier 2023
préjudices résultant de la contamination K le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée K une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514506_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2516020_20250924
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2329097_20240104
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Sangue, avocat de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315748_20240122
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à
DTA_2404448_20240329
29 mars 2024
B C, représenté par Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2418147_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;
DTA_2418148_20250107
7 janvier 2025
A D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
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