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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206199_20240207
7 février 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur de droit, sinon
1ère chambre
DTA_2100620_20220929
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de M.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328156_20240227
27 février 2024
, que ce conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, d'autre part, que M.
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
Elle fait valoir que : - sa responsabilité décennale ne peut être engagée dès lors, d’une part, que les désordres dont se plaint le requérant ont été réservés à la réception des travaux et, d’autre part
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
Il résulte de l'instruction que d'une part, une étude géologique été réalisée en partie arrière du bâtiment nord-ouest, sur la rue des Yèbles, et a mis en évidence une semelle en moellons, de 0,9 m de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 5
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201727_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2009596_20230419
19 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
1 ère Chambre
DTA_2202136_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Le Vaillant, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006728_20221102
2 novembre 2022
Par une lettre du 6 mai 2020, le centre hospitalier a confirmé la résiliation de la convention pour manquements graves de la part de la société.
- Asile - 15 jours
DTA_2304995_20230509
9 mai 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D " ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " C A " ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement
9ème chambre
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
ORTA_2508750_20250630
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208929_20220802
2 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
D'une part, le dossier de demande d'autorisation ne comporte pas de description précise des enclos prévus pour les différentes espèces et de leur répartition au sein du parc, ni de la répartition entre
DTA_2212462_20230517
17 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
3ème chambre
DTA_2100103_20230125
25 janvier 2023
DTA_2302125_20230228
28 février 2023
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Droit à l'information /1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Driguzzi, greffière d'audience, M.
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