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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503126_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503319_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Cueilleron, conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501719_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501723_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501726_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501866_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Cueilleron, conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502136_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président-rapporteur ; M. Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600049_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507009_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507336_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523102_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504202_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Guillet, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504559_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Cueilleron, conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304115_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304127_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304533_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300909_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301080_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301159_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303268_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Toussaint Immobilier

SIREN 130134067Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

20/09/2026

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Créations

LOTA, Jean-Mathieu, Toussaint

SIREN 109012153Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

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Modifications diverses

TOUSSAINT, Manon, Sabine, Marie-Claude

SIREN 951382985Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

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Créations

TOUSSAINT, Eythan, Joao, Vicente

SIREN 109638460Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

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Procédures collectives

TOUSSAINT, Franck, Erick, Jack

SIREN 392780409Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mai 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01760

15/09/2026

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