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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522331_20260107
7 janvier 2026
B..., valable du18 décembre 2025 au 17 mars 2026.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522415_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction est disponible dans l’espace Anef de Mme B... valable du 4 décembre 2025 au 3 juin 2026.
DTA_2522583_20251219
19 décembre 2025
B... une attestation de prolongation d'instruction valable du 21 novembre 2025 au 20 février 2026.
DTA_2606181_20260401
1 avril 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit, le 24 mars 2026, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 23 juin 2026.
DTA_2606181_20260403
3 avril 2026
astreinte de 200 euros par jour de retard, et, d’autre part, de lui délivrer dans l’attente, sous 48 heures et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour valable
DTA_2216389_20221125
25 novembre 2022
suffisamment grave et immédiate à sa situation : alors qu'il réside en France en situation régulière depuis 2014, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable
7ème chambre
DTA_2201554_20230323
23 mars 2023
valable du 20 novembre 2019 au 19 novembre 2021.
4 ème Chambre
DTA_2203935_20230303
3 mars 2023
Il s'est vu délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 11 novembre 2018. Sur demande de changement de statut, M.
2ème chambre
DTA_2202707_20220919
19 septembre 2022
" valable jusqu'au 28 juin 2023 et l'autre d'une carte d'identité française délivrée en 2018, et sa belle-sœur, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 15 juin 2031, résident en situation régulière
1ère chambre
DTA_2205463_20240408
8 avril 2024
représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Loire lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403727_20240403
3 avril 2024
Paris du 15 mars 2022 qui a enjoint à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour, que ce jugement a été confirmé par la cour administrative d'appel de Paris, qu'il a donc eu un titre de séjour valable
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226605_20231005
5 octobre 2023
B valable du 8 septembre 2011 au 7 septembre 2021 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508514_20250729
29 juillet 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui donner un rendez-vous afin qu'elle puisse se voir délivrer son titre de séjour valable
2e Section - 1re Chambre
DTA_2509644_20251112
12 novembre 2025
d’emploi, création d’entreprise » valable du 12 janvier 2023 au 11 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506003_20250710
10 juillet 2025
En dernier lieu, il a été titulaire d'une carte de séjour temporaire, valable du 20 février 2023 au 19 février 2024, en qualité de " travailleur temporaire ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601811_20260313
13 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite du 22 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence valable
DTA_2517292_20260114
14 janvier 2026
C... une nouvelle attestation de prolongation valable jusqu’au 3 mars 2026.
4ème chambre
DTA_2304095_20231121
21 novembre 2023
Le 3 mai 2019, il a obtenu le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES) valable jusqu'au 2 mai 2029.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2301376_20230418
18 avril 2023
Il a été muni de récépissés valables du 23 mars 2022 jusqu'au 11 mai 2022.
6ème chambre
DTA_2303722_20241105
5 novembre 2024
, qu'elle a délivré dans l'attente un récépissé valable du 9 septembre 2024 au 8 décembre 2024, et qu'elle avertira l'intéressée de la disponibilité de sa carte.
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