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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2209575_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

outre, si le requérant verse au débat un certificat d'enregistrement et une attestation de déclaration préalable à l'embauche relative à la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) en qualité d'agent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207017_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B au titre de l'année 2021 sont irrecevables car dirigées contre une décision inexistante ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300130_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404986_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que : - il exerce les fonctions d'agent de maintenance au lycée agricole Le Subdray en tant qu'agent titulaire ; - dans le cadre de ses fonctions, il a développé deux pathologies dont l'imputabilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203079_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003092_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 31 de la loi du 2 juillet 1990, dans sa rédaction issue de la loi du 20 mai 2005 : " La Poste peut employer, sous le régime des conventions collectives, des agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007304_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La réparation de dommages causés par un agent public peut être demandée au juge judiciaire lorsqu'ils trouvent leur origine dans une faute personnelle de cet agent, au juge administratif lorsqu'ils trouvent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406845_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A établit seulement avoir occupé des emplois précaires, soit un emploi de plongeur de mars à septembre 2012, un emploi d'agent d'entretien du 16 septembre au 30 septembre 2014 et un emploi de plongeur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301368_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ailleurs, ni la circonstance que Mme A travaille en qualité d'agent d'entretien, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2020 et que son employeur a déposé une demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306449_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

privée et familiale, garanti par les stipulations citées au point 9, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 8, En outre, si la requérante soutient qu'elle travaille en qualité d'agent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207626_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle assure la gestion des cadres supérieurs, des agents comptables et des cadres A ainsi que la gestion des personnels de catégories B et C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500427_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

commissions administratives paritaires sont en nombre égal à celui des membres titulaires.// Le nombre de représentants du personnel est de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants lorsque le nombre d'agents

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305001_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dans ces conditions, et alors même qu'elle est mère de deux enfants nés en France, dont l'ainé y est scolarisé, et qu'elle justifie de l'exercice d'une activité professionnelle depuis 2015 en qualité d'agent

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200801_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels et, à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s’applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l’exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s’applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l’exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500386_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

au maintien du montant de l’indemnité qu’il percevait dans le cadre de sa précédente affectation.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209167_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Enfin, l'insertion professionnelle de l'intéressée, en tant qu'agent polyvalent pour la société MED ainsi que pour la société Azur couvrent des périodes intermittentes et pour des volumes horaires mensuels

Source officielle

Page 42 sur 2005

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