Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la société Sodimag déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

, la société à responsabilité limitée (SARL) Lambert Frères, représentée par la Selarl Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis en recouvrement le 15 décembre 2020 pour un montant total de 31 972 euros.

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

sur les sociétés dus sur la période du 1er juillet 2014 au 31 août 2015 aboutissant à des rappels en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée pour un montant de 230 182 euros.

société Beaver-Visitec International Sales Limited, représentée par Me Da Riba, demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande tendant au remboursement de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée

enregistrés le 14 décembre 2020 et le 6 août 2021, l'EHPAD Résidence Petite Camargue, représentée par Me Marouby, demande au tribunal : - de juger qu'il doit être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée

mémoires enregistrés le 14 décembre 2020 et le 6 août 2021, l'EHPAD Résidence Les Glycines, représentée par Me Marouby, demande au tribunal : - de juger qu'il doit être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée

d'une citerne correspondant aux besoins en eaux de l'établissement, la réduction de l'emprise bâtie des chambres froides avec l'ajout de trois places de parking et d'un ajoupa au niveau du rez-de-chaussée

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () II. 1.

Mme A, étudiante en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été ajournée à l'issu des épreuves de l'année 2021/2022.

B, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été ajourné à l'issu des épreuves de l'année 2021/2022.

B étudiant en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été ajourné à l'issue des épreuves de l'année 2021/2022.

Mme C étudiante en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été autorisée à s'inscrire en troisième année de licence sous le régime dit " A " (ajourné mais autorisé

Mme B étudiante en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été autorisée à s'inscrire en troisième année de licence sous le régime dit " A " (ajourné mais autorisé

A étudiant en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été ajourné à l'issue des épreuves de l'année 2021/2022.

Mme B étudiante en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été ajournée à l'issue des épreuves de l'année 2021/2022.

Elle soutient que : - le docteur B, qui a été désigné par une ordonnance du 23 mars 2021, a décidé, suite à une première réunion d'expertise du 12 janvier 2022, d'ajourner ses investigations, estimant

plomberie CVC " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation du bâtiment Pasteur à Rennes à la somme de 1 368 369,08 euros toutes taxes comprises hors révision, auquel il convient d'ajouter