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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2306763_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206131_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501278_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513100_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506633_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504997_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402795_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société Syngenta production France SAS, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° UBDEO/ERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519119_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602312_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une ordonnance du 13 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 avril 2026. Vu : les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415413_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404510_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300388_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001872_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En application de l'article R.613-1-1 du code de justice administrative, la production de pièces a été demandée aux parties le 2 novembre 2022 afin de compléter l'instruction.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209694_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110087_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par ordonnance du 1er mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106076_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Un mémoire en production de pièces, enregistré le 17 juin 2022, a été versé à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par Actis Avocats.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106376_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui a présenté un mémoire en production de pièces enregistré le 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502986_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin ordonnant son transfert aux autorités maltaises.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502987_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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