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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302933_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107002_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Dès lors, d'une part, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603758_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403070_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502648_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Dès lors, d'une part, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501584_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300888_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Enfin, il n'établit pas être dépourvu de toute attache dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident ses parents.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305671_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207609_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400359_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'établissement lors de leurs auditions respectives.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300509_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Christophe, - les observations de Mme E.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303702_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508368_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511622_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507301_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

E..., parents de la jeune A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601734_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2515663_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D’une part, contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503747_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Lors de l’audience publique, qui s’est tenue en l’absence des parties, M. Philippe Nicolet a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504502_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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